1. Éditeur du site
Nom commercial : Domaine de Hac — Château de Hac.
Établissement : 4 Château du Hac, 22630 Le Quiou, France.
Exploitant : [nom ou raison sociale, forme juridique, capital].
Siège social : [adresse complète].
SIREN/SIRET : [à compléter] · RCS/RNE et ville d’immatriculation : [à compléter].
Numéro de TVA intracommunautaire ou mention d’exonération applicable : [à compléter].
Téléphone : 06 50 97 62 29
Courriel : administration@domainedehac.com
Directeur de la publication et représentant légal : [nom à compléter].
Activité soumise à autorisation, le cas échéant : [autorité, date et référence].
2. Hébergement, domaine et réalisation
Hébergeur contractuel du site : [raison sociale exacte, forme, adresse et téléphone figurant au contrat d’hébergement].
Conception et administration technique : [prestataire ou responsable à compléter]. Nom de domaine : domainedehac.com. Le recours éventuel à un prestataire d’infrastructure distinct est détaillé dans la politique de confidentialité lorsque des données personnelles sont concernées.
3. Accès au site et sécurité
L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du site, sans garantir une absence absolue d’interruption ou d’erreur. Il peut suspendre temporairement tout ou partie du service pour une maintenance, un incident de sécurité ou une obligation légale. Une réservation déjà confirmée demeure régie par la version des conditions acceptée lors de la commande.
Toute tentative d’accès frauduleux, d’altération, d’extraction massive, de contournement d’une mesure de sécurité ou d’utilisation du site à une fin illicite est interdite. L’utilisateur reste responsable de la confidentialité des liens et références de réservation qui lui sont adressés.
4. Billetterie et paiement
La billetterie des visites est exploitée par l’éditeur du site. Les paiements en ligne sont traités par Stripe. Les conditions tarifaires, d’annulation et de remboursement figurent dans les conditions générales de réservation et de vente. Une réservation n’est ferme qu’après paiement accepté et confirmation adressée au client.
5. Bar’Hac et vente de boissons
Le service de boissons du Bar’Hac est exploité dans le cadre d’une licence de 4e catégorie détenue par [identité du titulaire, numéro du permis d’exploitation, date et autorité de déclaration à compléter]. Cette information est conservée ici avec les autres renseignements administratifs et n’a pas de finalité promotionnelle.
La vente ou l’offre gratuite d’alcool aux mineurs est interdite. Une preuve de majorité est exigée lors de la délivrance d’une boisson alcoolisée, conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
6. Propriété intellectuelle et bases de données
Les textes, photographies, illustrations, enregistrements, logos et éléments graphiques du site sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation au-delà des exceptions légales nécessite l’accord préalable du titulaire des droits. Sont notamment interdits, sans autorisation, la reprise commerciale, la republication systématique, l’extraction substantielle de la base de données, l’entraînement d’un service tiers à partir des contenus ou la suppression des crédits. Les crédits détaillés des contenus fournis par des tiers figurent ci-dessous.
Photographies sous licence ouverte utilisées sur le site :
- « Château de Hac. Face nord » — Danichou2 — Wikimedia Commons — CC BY 4.0 — recadrage et optimisation web.
- « Chateau-de-hac.jpg » — Fanchonline — Wikimedia Commons — CC BY-SA 3.0 — recadrage et optimisation web.
- « Château de hac (1).jpg » et « Château de hac (3).jpg » — Sylenius — Wikimedia Commons — CC BY-SA 3.0 — optimisation web ; correction légère de lumière et de couleur pour la seconde photographie, sans modification du monument.
7. Photographies, tournages et droit à l’image
Les photographies personnelles peuvent être autorisées dans les zones et aux horaires indiqués, sous réserve des consignes de conservation, de sécurité et du respect du droit à l’image des autres personnes. Trépieds, éclairages, prises de vues professionnelles, captations commerciales, séances organisées et drones nécessitent un accord écrit préalable lorsqu’ils sont réalisés depuis la propriété. L’autorisation d’entrer ne vaut ni autorisation d’occuper le lieu à des fins commerciales, ni autorisation d’exploiter l’image identifiable d’un visiteur, d’un salarié ou d’un artiste.
Lorsqu’une captation est organisée par le Domaine, une information visible précise sa finalité et ses modalités. Un portrait individualisé n’est exploité qu’avec une autorisation appropriée, sauf fondement légal distinct.
8. Liens et services de tiers
Les liens vers Stripe, Google, Meta, Instagram, Facebook, les offices de tourisme ou d’autres sites sont fournis pour faciliter le parcours. Ces tiers restent responsables de leurs propres services, contenus et politiques. L’éditeur ne répond pas d’un contenu tiers qu’il ne contrôle pas, sous réserve des obligations légales de retrait ou de coopération qui lui incombent.
9. Contributions, propositions artistiques et modération
L’envoi d’une proposition artistique ne constitue ni une réservation de date, ni une promesse d’engagement, ni une autorisation de se produire sur place. Toute participation suppose une confirmation écrite distincte précisant au minimum la date, les horaires, les conditions techniques, la responsabilité de chacun, les assurances, les éventuels frais ou rémunérations, les droits de captation et les obligations sociales ou déclaratives applicables.
Le groupe garantit disposer du droit de transmettre les liens et contenus de présentation qu’il communique. Ceux-ci sont utilisés uniquement pour examiner la proposition et préparer un échange ; ils ne sont pas publiés comme annonce du Domaine sans accord distinct.
Les espaces communautaires ne peuvent servir à publier un contenu illicite, injurieux, diffamatoire, haineux, menaçant, trompeur, publicitaire, portant atteinte aux droits d’un tiers ou révélant inutilement des données personnelles. L’auteur reste responsable de son message. Le Domaine peut masquer ou retirer un contenu manifestement contraire à ces règles, conserver les éléments strictement nécessaires à la preuve et répondre aux réquisitions légalement fondées.
10. Données personnelles
Les modalités de traitement des données et d’exercice des droits sont décrites dans la politique de confidentialité. Contact : administration@domainedehac.com.
11. Réclamations et médiation
Toute réclamation relative à une commande doit d’abord être adressée à administration@domainedehac.comou à l’adresse postale de l’exploitant, avec la référence de réservation. Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur auquel l’exploitant a effectivement adhéré : [nom, adresse postale et site internet du médiateur référencé par la CECMC]. Cette désignation et l’adhésion correspondante sont obligatoires avant la vente.
12. Droit applicable et responsabilité
Le site, la billetterie et les prestations proposées sont soumis au droit français. Aucune mention du site ne peut limiter les droits impératifs reconnus au consommateur. En cas de contradiction, les dispositions légales et réglementaires françaises en vigueur prévalent.
Les informations sont communiquées avec soin, mais seules la confirmation de commande et les conditions acceptées constituent l’engagement contractuel. Rien dans les présentes mentions n’exclut la responsabilité que la loi impose à l’éditeur, notamment en cas de dommage corporel, faute lourde ou dolosive. Le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction compétente selon les règles légales ; aucune juridiction territorialement exclusive ne lui est imposée.
13. Références essentielles
Les présentes mentions sont notamment établies au regard de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, du Code de la consommation, du Code civil, du RGPD, de la loi Informatique et Libertés et du Code de la santé publique. Elles complètent, sans s’y substituer, les conditions de vente et la politique de confidentialité applicables au service utilisé.